CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente de la société Management.Matériels.Environnement

ORDRE DE COMMANDE ET PRIX
Les prix figurant sur les tarifs ou offres ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction des fluctuations des marchés.
Les prix et conditions peuvent être modifiés sans préavis, les factures étant établies selon le prix en vigueur le jour de la commande.
Il sera demandé un acompte de 30% pour toute commande de matériel spécifique ou de fabrication sur mesure.
Les commandes passées par les soins de l’acheteur ne sont valables qu’après confirmation par la société M.M.E.
Les commandes ne peuvent être remises qu’au porteur d’un bon de commande.
Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement comptant chaque fois que le crédit d’un client ne nous semble pas parfaitement sûr ou que celui-ci n’a pas respecté nos conditions de paiement.
Toute marchandise livrée sera facturée, les manquants seront livrés franco dans les plus bref délais.

TRANSPORT (sauf conditions particulières)
Les marchandises sont remises aux transporteurs en port dû, payé ou contre remboursement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. En cas de perte, manquants, avarie ou retard, vous devez formuler les réserves d’usage sous 48H auprès du transporteur. Dans le cas contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée.

FORFAIT PORT & EMBALLAGE
Selon le tarif en vigueur au jour de la commande ou de la livraison.

MODALITÉ DE PAIEMENT ET PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à réception de facture (ou avant) par chèque, LCR ou virement selon accord défini.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu’à complet paiement. En effet le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. En conséquence, le client ne pourra donner en gage ou en nantissement les marchandises à moins d’en avoir au préalable soldé le prix. En cas de sinistre ou accident entrainant la détérioration ou destruction du matériel avant paiement complet, le vendeur sera subrogé dans les droits du client pour encaisser de la compagnie d’Assurances le montant des dommages et jusqu’à concurrence des sommes qui lui restaient dues.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation quelconque, le tribunal de commerce de Soissons est de condition express seul compétent.
Prestataires MME
Prestataires MMEnvironnement
Catalogue Interactif
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Brochure Agricole
Contacts
8, route de Château-Thierry
02 810 VEUILLY LA POTERIE

Tèl : 0.323.710.755
Fax : 0.970.623.744
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